J.O. 250 du 27 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2007-875 du 2 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005-458 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

NOR : CSAX0701875S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2005-458 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2005-458 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E I I (1)


Nom du service : MFM.

Secteur d'implantation : Roanne.

Fréquence : 106 MHz.

Adresse du site : Towercast, rue Chassignol, 42120 Commelle-Vernay.

Altitude du site (NGF) : 423 mètres.

Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.

Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.


Limitation du rayonnement dans le plan horizontal


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JO no 250 du 27/10/2007 texte numéro 86
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Article 2


La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,

M. Boyon